Conditions Générales de vente (« CGV »)

1. Conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du contenu du site www.upbikers.com (ci-après le « Site ») qui, avec les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent les « Conditions Générales de vente » (ci–après désignées « CGV »).

Les CGV sont de nature générale et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contenu et d’utilisation du notre Site. Nonobstant ce qui précède, certains services ou contenus du Site peuvent nécessiter que l’utilisateur accepte des conditions générales supplémentaires pour son accès et son utilisation.

2. Identification du propriétaire de l’espace web

Le site www.upbikers.com est la propriété de MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL (ci-après la « Société »).

Siège social : Calle Jesús, 69-10ª 46007 Valence, Espagne
Téléphone : –
Courriel : rgpd@upbikers.com
CAF (CIF) : B-98532864
Données d’enregistrement : Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce de Valence, Volume 9626, Livre 6908, Folio 212, Page V-153826.

3. Utilisateur : acceptation des Termes et Conditions du Site

Un « utilisateur » est toute personne qui accède, navigue ou utilise le contenu et / ou les services sur notre Site à tout moment. Ci-après, l’utilisateur de ce site Web sera dénommé « Utilisateur » ou « Utilisateurs ». L’Utilisateur qui acquiert tout produit et / ou contracte tout service offert via le Site sera appelé « Client ».

L’ensemble des produits et services proposés sur notre Site et pouvant être achetés par l’utilisateur sera appelé « Produits ».

L’accès et l’utilisation du notre Site implique l’acceptation par l’Utilisateur de tous les Termes et Conditions sans aucune condition ni réserve.

Sans préavis et sans assumer aucune responsabilité pour cela, la Société se réserve le droit de:

modifier les présentes Conditions Générales pour les adapter à leur nouveau contenu et à la législation en vigueur ;
mettre à jour, modifier ou supprimer les informations et produits contenues dans le Site ; et,
modifier la présentation de son contenu à tout moment.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte l’obligation de consulter et de respecter les Conditions Générales en vigueur à chaque visite.

Dans tous les cas, il est présumé que l’accès et l’utilisation du Site seront effectués par des personnes âgées de plus de 18 ans ou, dans le cas de mineurs – sous tutelle. Cela signifie que soit l’utilisateur est majeur, soit il agit sous la surveillance appropriée de son tuteur ou de son représentant légal.

Accès au Site et aux contenus réservés aux Utilisateurs enregistrés

L’accès au Site est libre et gratuit. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour accéder à son contenu. Toutefois, il peut être nécessaire pour l’Utilisateur de s’inscrire pour pouvoir émettre des commentaires dans les rubriques spécialement dédiées à cet effet, ainsi que pour l’acquisition des Produits. De même, il peut également être nécessaire que l’utilisateur fournisse des données personnelles lorsqu’il souhaite librement utiliser l’un des services proposés qui le nécessitent.

Toutes les données que l’Utilisateur fournit dans l’une des sections du Site seront soumises à la politique de confidentialité de la Société. Lorsque l’Utilisateur choisit de s’inscrire dans l’une des sections ou services proposés sur le Site, il s’engage à indiquer les informations requises, celles-ci étant véridiques et licites.

Dans le cas où la Société fournirait à l’Utilisateur un mot de passe, qu’il soit ou non choisi par l’Utilisateur, ce dernier s’engage et est responsable d’en faire un usage exclusif et de le garder secret, avec les diligences nécessaires pour le sauvegarder et éviter qu’il ne soit connu par des tiers, des personnes pouvant usurper leur identité, exemptant la Société de toute utilisation illégitime de celle-ci en conséquence du manquement à cette obligation.

Si l’Utilisateur détecte qu’une utilisation non autorisée de son mot de passe a été faite ou a connaissance de sa perte, il s’engage à informer immédiatement la Société de l’incident correspondant par le biais, le cas échéant, des liens qui lui sont spécialement destinés sur le Site et / ou à l’adresse mail rgpd@upbikers.com.

La Société ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation du mot de passe par des tiers non autorisés, ni de sa perte par l’Utilisateur.

5. Inscription sur le Site par l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire sur le Site en suivant la procédure décrite ci-après. Tout d’abord, pour créer un nouveau compte ou accéder à un compte existant, l’Utilisateur doit sélectionner le bouton ou le lien « Mon compte ».

Dans le cas où il dispose déjà d’un compte, l’Utilisateur doit saisir son email et son mot de passe correspondants pour y accéder dans la rubrique « ACCÈS ». Dans le cas contraire, l’Utilisateur qui souhaite le créer devra sélectionner l’option « S’INSCRIRE ».

Lors de la sélection de l’option INSCRIPTION, l’Utilisateur doit remplir un formulaire en saisissant les informations requises (nom, prénom, email et mot de passe). De même, l’Utilisateur peut autoriser la Société à envoyer des informations commerciales à son sujet en laissant l’option « Oui, je souhaite recevoir des informations de MOTORBIKE DEVELOPMENTS ». Sinon, vous devez décocher cette option. Enfin, pour terminer la création du compte, l’Utilisateur doit sélectionner l’option « CRÉER UN COMPTE ».

Une fois ce processus terminé, l’Utilisateur sera enregistré sur le Site et disposera de son propre compte.

L’Utilisateur enregistré peut accéder à tout moment à un panneau de contrôle à partir duquel il peut gérer son compte et consulter et, le cas échéant, mettre à jour les informations précédemment fournies, en accédant aux sections suivantes : (i) données et adresses, (ii) modifier le mot de passe, (iii) les commandes en cours, (iv) l’historique des commandes, (v) les commandes en attente, (vi) les retours, (vii) les abonnements, et (viii) la clôture de la cession.

6. Utilisation du Site, de ses contenus et services

L’utilisateur du Site s’engage à en faire usage, ainsi que ses contenus et services, conformément aux conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières applicables, ainsi qu’à respecter et à se conformer à la loi et toute autre disposition légale ou réglementaire en vigueur et applicable à tout moment.

L’utilisation et l’accès au Site par le biais de toute application, programme informatique ou système analogue susceptible d’abuser ou d’entraver son fonctionnement normal sont interdits, y compris la modification, l’élimination ou le blocage des contenus ou des services proposés, ou tout autre mécanisme susceptible de les affecter, en particulier ceux qui peuvent conduire à la privation d’accès et d’utilisation du Site, ou de toute partie de celui-ci, à des tiers.

L’accès au Site pour le biais de programmes ou d’autres mécanismes d’information qui, volontairement ou involontairement, comportent une surcharge des ressources utilisées par la Société pour maintenir le Site accessible au public et / ou qui permettent une action non autorisée sur le parties du Site qui sont accessibles au grand public ou au système d’information ou à l’hébergement, et / ou qui veulent introduire des virus ou autres programmes ou scripts qui provoquent des erreurs dans le système d’information ou le fonctionnement du Site lui-même, est également interdit.

Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services du Site, en particulier en ce qui concerne toute section où sa participation est autorisée, dans laquelle les principes de bonne foi et de respect des autres utilisateurs, de la société et de tout autre tiers. La Société décline toute responsabilité pouvant découler de l’échange d’informations entre les Utilisateurs via le Site. De même, la Société n’est pas responsable de l’accès et de l’utilisation que les mineurs peuvent faire des contenus et services offerts sur le Site.

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et en toute circonstance, d’annuler, d’éliminer ou d’interdire l’utilisation de tout ou partie des services du Site à tout Utilisateur, lorsqu’il a fait un usage incorrect ou inapproprié du Site, contrairement aux dispositions des présentes conditions générales ou, le cas échéant, aux conditions particulières, voire la loi applicable.

Informations sur les produits : Les descriptions des différents Produits sont faites sur la base des informations et de la documentation fournies par les fabricants et / ou distributeurs respectifs.

Cependant, les photographies, descriptions, évaluations et autres contenus trouvés sur le Site sont inclus afin d’illustrer et d’offrir plus d’informations aux Utilisateurs, sans représenter, en aucun cas, une recommandation particulière de la Société ou que le Produit contracté est exactement celui identifié dans les images. Par conséquent, les Produits représentés peuvent présenter une certaine différence et / ou l’utilisation représentée n’est pas la plus appropriée pour les réclamations de l’Utilisateur et / ou du Client.

Tous les Produits du Site sont commercialisés en Espagne et expédiés depuis l’Espagne, quels que soient le lieu de livraison, la nationalité et l’adresse de facturation de l’acheteur.

Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur qui achète un produit sur le Site de vérifier que (i) le produit est adapté à l’usage que l’Utilisateur souhaite lui donner et, (ii) le produit est conforme à toutes les exigences réglementaires qui sont nécessaires à son utilisation à l’endroit prévu par l’Utilisateur. Conformément, l’Utilisateur s’engage à être seul responsable de l’usage qu’il fait du Produit acheté autre que celui préconisé par le fabricant et la réglementation éventuellement applicable sur son territoire.

La Société informe que la proposition ou la recommandation d’utilisation d’un Produit commercialisé sur le Site pour la pratique de toute activité, n’a qu’un but illustratif et informatif, et qu’il peut y avoir certaines réserves et incompatibilités lorsque ceux-ci sont utilisés en dehors le territoire de l’Espagne. En conséquence, la Société ne garantit en aucun cas l’adéquation du Produit à la pratique d’une certaine activité autre que celle expressément prévue et jamais lorsqu’elle est effectuée en dehors du territoire espagnol.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

« UPBIKERS » est une marque déposée en Europe sous le numéro 018377338. L’utilisation du même signe ou de tout signe similaire par des tiers pouvant prêter à confusion quant à la propriété ou à l’origine est expressément interdite, sauf autorisation écrite expresse et préalable de la Société. De même, le site Web www.upbikers.com est un domaine enregistré et appartenant à la Société : il ne doit pas être utilisé de manière similaire ou avec d’autres extensions lorsque son objectif est d’offrir des produits ou services similaires aux Produits que la Société vend afin d’éviter, entre autres, le risque de créer une confusion chez les consommateurs et les utilisateurs quant à l’origine des produits et / ou services consommés et / ou acquis.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu du Site (« Droits de propriété intellectuelle et industrielle »), y compris les images, vidéos, textes, dessins, applications, programmes, code, etc., sont la propriété exclusive de la Société ou elle a été dûment autorisée par son propriétaire légitime à en faire usage.

La reproduction totale ou partielle du Site, ou de son contenu, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société est expressément interdite. De même, la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation ou toute autre action impliquant ou pouvant impliquer une violation des réglementations espagnoles et / ou internationales en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle est interdite. Nonobstant ce qui précède, divers contenus ou services sur le Web peuvent spécifier des conditions d’utilisation plus ou moins restrictives, ces dernières prévalant sur les Conditions générales, en ce qui concerne le contenu et / ou les services concernés par celles-ci.

La Société n’autorise la référence aux contenus qui apparaissent sur le site Web que dans d’autres sites Web ou communications, à condition que lesdits sites Web ou communications maintiennent le principe de bonne foi et de respect et se conforment pleinement à la législation en vigueur et au reste des conditions générales, en particulier concernant l’interdiction de reproduction des contenus affichés sur le Site à des fins autres que celles autorisées dans les présentes conditions générales, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de la Société.

8. Liens vers des sites Web ou du contenu de tiers

La Société informe l’Utilisateur que le Site Internet peut inclure des contenus et / ou des liens vers des sites Internet de tiers.

La Société n’est pas responsable des contenus, services, scripts, fonctionnalités et autres conditions techniques que l’utilisateur peut trouver en dehors du Site et qui peuvent être accessibles via les liens qui s’y trouvent. Ces liens sont purement informatifs et l’Utilisateur est libre de les suivre à sa seule discrétion.

En aucun cas la Société ne peut être considérée comme exprimant une approbation, un avis ou toute autre manifestation en relation avec les contenus, produits, services, etc. qui peuvent être trouvés à la destination des liens susmentionnés en dehors du ce Site.

De même, et malgré le fait que la Société établisse un système de contrôle du contenu introduit directement par les Utilisateurs dans les espaces destinés à exposer les évaluations des Produits, elle n’est pas responsable du contenu et de la forme de ceux-ci, se limitant à faire ses meilleurs efforts pour éviter que lesdits contenus ne contreviennent aux présentes Conditions Générales, qui dans leur cas particulier s’appliquent, ainsi qu’à toute autre norme applicable, y compris les bonnes mœurs et l’ordre public.

9. Responsabilité et garanties limitées

La Société s’engage à consacrer ses meilleurs efforts pour maintenir le fonctionnement du Site dans des conditions d’utilisation optimales, ainsi qu’à éviter les erreurs dans le serveur, la programmation et les contenus et services proposés sur le Site. Cependant, la Société n’assume aucune responsabilité concernant d’éventuelles erreurs, pannes ou problèmes techniques pouvant survenir ou apparaître et, par conséquent, ne garantit pas la pleine fonctionnalité, ni les contenus et / ou services offerts par le Site.

Nonobstant ce qui précède, la Société garantit que le Site n’intégrera pas volontairement de logiciels malveillants, virus ou autres scripts ou programmes de nature malveillante et s’engage à informer, par le biais de la Politique de confidentialité, de toute utilisation d’applications et d’autres programmes, scripts, etc., qui collectent des données de l’Utilisateur susceptibles d’être traitées ultérieurement.

La Société informe l’Utilisateur que plusieurs contenus et / ou services proposés sur le Site peuvent être fournis par des tiers et que, par conséquent, pour y accéder ou les utiliser, l’Utilisateur doit également accepter leurs termes et conditions (de la part de tiers). Dans tous les cas, l’Utilisateur dégage La Société de toute responsabilité concernant toutes les questions relatives aux contenus et / ou services de tiers qui s’identifient expressément comme tels (exemple : Criteo, validation par Twitter, Facebook, etc.).

La Société peut mentionner, envoyer et afficher des déclarations, publications et autres informations ou éléments graphiques ou audiovisuels de tiers, dont elle n’est pas responsable de la véracité, de l’exhaustivité, du contenu et de la qualité.

Dans tous les cas, la Société n’est pas responsable des dommages pouvant être causés par la discontinuité des services, contenus et fonctionnalités du Site, ainsi que de toute autre anomalie que le Site présente, y compris les virus, les logiciels malveillants, les scripts et les programmes malveillants. résultant de l’ingérence non autorisée de tiers ou de tiers autorisés qui sont victimes d’ingérence d’autres tiers.

En ce qui concerne les Clients, ils acceptent de traiter la Société comme un simple commercialisateur des Produits, à l’exception des produits et / ou services dans la description desquels il est expressément identifié comme le fabricant ou le fournisseur de ceux-ci. En conséquence, le Client s’engage à s’adresser directement au fabricant ou au prestataire pour tout ce qui excède les obligations assumées par La Société dans les présentes Conditions Générales, ainsi que celles prévues par la réglementation applicable.

10. Sécurité d’accès

L’accès aux pages de paiement via les services POS, Paypal ou tout autre proposé sur le Site, se fera via une ligne sécurisée gérée et sous la responsabilité des prestataires du service de paiement choisis par l’Utilisateur / Client.

10.1 Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Nous garantissons que chacune des transactions effectuées sur UPBIKERS.COM est 100% sécurisée. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé. UPBIKERS.COM utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez transitent cryptées sur le réseau. (Si vous voulez en savoir plus, visitez notre section Paiement sécurisé).

De même, les données de votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données mais vont directement au POS de la Banque (Terminal Point de Vente).

De plus, nous vous informons que dans un effort pour offrir une plus grande sécurité aux titulaires de cartes de crédit, nous avons intégré à notre passerelle de paiement le système de paiement sécurisé appelé CES (Secure Electronic Commerce). Ainsi, si vous êtes titulaire d’une carte « sécurisée », vous pouvez toujours effectuer des paiements avec une VISA ou MASTERCARD dans notre magasin.

Dans le cas où votre carte n’est pas rattachée à ce système de paiement, UPBIKERS.COM n’acceptera le paiement avec une carte de crédit VISA ou MASTERCARD qu’aux clients ayant préalablement fait preuve d’ancienneté et de fiabilité.
Dans les deux cas, lors d’un paiement par VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d’expiration et le code de validation, offrant ainsi plus de garanties sur la sécurité de la transaction.

Important : la fraude par carte de crédit est un crime et UPBIKERS.COM engagera des poursuites judiciaires contre toute personne qui effectue une transaction frauduleuse dans notre boutique en ligne.

11. Expédition

11.1. Transport

En fonction du lieu de livraison, les commandes seront expédiées par les moyens de transport suivants :

ESPAGNE PENINSULE, PORTUGAL, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE, BELGIQUE, HOLLANDE, LUXEMBOURG ET ALLEMAGNE : société NACEX, société de livraison express de colis.
BALEARES : société NACEX ou autre de caractéristiques similaires selon la zone d’expédition.
CEUTA, MELILLA ET LES ÎLES CANARIES : Colis Bleu Post (Paquete Azul).

11.2. Délais de livraison

Sur le site www.upbikers.com le délai de livraison prévu en heures ou jours vous sera indiqué à partir du lendemain de la fin de la gestion de la commande, hors jours non ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés). Le client doit garder à l’esprit qu’il s’agit toujours de dates approximatives et sans engagement.

C’est la politique de MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL de livrer le produit dans les délais de livraison établis et même de les réduire dans la mesure du possible. Si des circonstances imprévues ou extraordinaires surviennent, nous vous contacterons pour vous informer du retard éventuel et des nouveaux délais de livraison prévus. En aucun cas, il ne dépassera 30 jours qui est notre délai maximum de livraison.

Dans l’éventualité de non-respect du délai maximum de livraison, nous vous informerons de l’état de votre commande et vous aurez le choix de la conserver et d’accepter une nouvelle date de livraison ou de l’annuler. En cas d’annulation, MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL remboursera le montant que vous avez payé, sans droit à une quelconque indemnisation.

Si une commande contient plusieurs produits, nous pouvons optimiser la livraison en envoyant des expéditions partielles sans frais supplémentaires pour vous.

Pour les envois vers les destinations suivantes, veuillez trouver les délais de livraison approximatifs :

FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE, BELGIQUE, HOLLANDE, LUXEMBOURG et ALLEMAGNE : 5 jours
ILES BALEARES : de 3 a 4 jours
CEUTA, MELILLA et LES ÎLES CANARIES : de 7 à 9 jours

11.3. Frais de livraison

11.3.1. Espagne continentale et Portugal

Si inférieures à 130 €, les commandes à ESPAGNE PÉNINSULAIRE et PORTUGAL : 4,95 €.
Pour les commandes égales ou supérieures à 130 €, vous bénéficierez de la livraison gratuite.
Les produits avec le logo LIVRAISON GRATUITE sont toujours livrées gratuitement quel que soit le montant de la commande et les autres produits que vous commandez avec eux n’auront également aucun frais de livraison.

11.3.2. Îles Baléares

Les commandes inférieures à 260 € à ÍLES BALÉARES ont des frais de livraison de 9,95 €.
Les commandes égales ou supérieures à 260 € bénéficient de la livraison gratuite pour vous.

11.3.3. Ceuta, Melilla, Îles Canaries, France, Royaume-Uni, Italie, Belgique, Hollande, Luxembourg et Allemagne

Les commandes à CEUTA, MELILLA et LES ÎLES CANARIES ont des frais de livraison de 35 €. En cas de gros volume ou de colis multiples, les frais de port peuvent varier. Pour connaître le montant de ces dépenses, faites une simulation dans le panier.
Les commandes à FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE, BELGIQUE, HOLLANDE, LUXEMBOURG et ALLEMAGNE ont des frais de livraison de 8,95 €. En cas de gros volume ou de colis multiples, les frais de port peuvent varier. Pour connaître le montant de ces dépenses, faites une simulation dans le panier.

En aucun cas MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL ne sera responsable des taxes, droits ou frais de dédouanement dans lesdites collectivités, lesdits frais étant à la charge du client.

11.4. Risques

Chaque fois que MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL vous envoie les marchandises achetées, il est entendu que le risque de perte ou de détérioration de celles-ci vous sera transféré lorsque vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur engagé par MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL, en acquerra matériellement la possession.

En cas de réception du colis présentant des signes d’altération ou de choc, vous devez l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et vérifier les produits en sa présence. Ne signez pas le bon de livraison sans avoir signalé ces incidents malgré avoir vérifié que votre matériel semble bien en parfait état car nous ne pourrons prendre aucune mesure s’il s’avère que quelque chose a été endommagé pendant le transport.

NOTE IMPORTANTE : MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL n’acceptera aucune réclamation sur les envois après 24 heures à compter de la réception du colis. Vous devez impérativement effectuer la réclamation dans les 24h à réception par email à info@upbikers.com.

11.5. Retours

11.5.1. Droit de rétractation

Nous souhaitons vous informer qu’en étant consommateur ou utilisateur conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours calendaires sans avoir besoin de justification.

Le délai de rétractation expirera 30 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle de la marchandise.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat par le biais d’une déclaration dénuée d’équivoque que vous pouvez nous adresser par email à info@upbikers.com en indiquant le numéro de commande. Il existe un modèle de formulaire de rétractation qui apparaît dans la section 2.2 ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

11.5.2. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL :

Je vous informe par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente du bien suivant :

– N° de commande (…)
– Nom du client ET nom de l’utilisateur
– Domicile du client
– Date

11.5.3. Conditions de retour de la marchandise

Les produits retournés doivent être en parfait état, avec toutes les étiquettes apposées, dans leur emballage d’origine et avec les notices, accessoires ou cadeaux promotionnels inclus, le cas échéant. Ils doivent conserver les scellés et / ou emballages d’origine lorsqu’ils en ont.

LE PRODUIT À RETOURNER DOIT ÊTRE EMBALLÉ DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE, EN ASSURANT DE L’EMBALLER DE LA MÊME FAÇON QU’IL A ÉTÉ REÇU. Pour s’assurer qu’il ne subit pas de dommages pendant le transport, ne mettez pas de ruban isolant et/ou adhésif sur l’emballage.Tout d’abord, enveloppez l’article dans des caractéristiques similaires qui ont été envoyées par MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL. Si le produit arrive dans des conditions contraires à celles indiquées, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Ainsi, l’utilisation inappropriée, telle que normalisée dans un magasin d’accessoires de moto, sera considérée comme un abus du droit de rétractation. En cas de casse ou de détérioration de l’emballage d’origine, jusqu’à 20% seront appliqués à titre de frais de pénalité. De ce fait, le client qui souhaite retourner un produit supportera les frais d’expédition.

En cas d’achat d’un produit associé à un produit cadeau ou à une remise supplémentaire pour l’achat du premier, le client, lors de l’exercice du droit de rétractation du produit, devra également restituer toute promotion ou cadeau associé. Si le client décide de ne pas le faire, le produit devra être payé au prix indiqué sur le site www.upbikers.com.

11.5.4. Conséquences du retrait

En cas de rétractation et sauf indication expresse de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement du montant ne sera effectué qu’après réception et contrôle des marchandises dans nos installations.

Le client doit être disponible afin que nous puissions retirer les marchandises à la même adresse indiquée lors de la passation de la commande sans retard injustifié. Lors du retour de commandes à CANARIAS, CEUTA et MELILLA, le client doit retourner ou livrer la marchandise directement par ses propres moyens à MOTORBIKE DEVELOPMENTS, S.L., Calle Jesús, 69-10ª 46007 Valencia, España, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de vous rétracter du contrat.

Les frais directs de retour seront à la charge du client conformément aux dispositions de l’article 11.5.5 ci-dessous.

Vous serez responsable de la dépréciation de la marchandise résultant d’une manipulation anormale, en dehors de ce qui est considéré comme normal dans nos propres installations. Dans ces cas, nous déduirons du paiement reçu de votre part la valeur qui correspond audit dommage.

De même, lors du retour du matériel, il est très important de ne pas coller d’étiquettes ou de scellés sur la boîte d’origine. Vous devrez emballer le produit tel qu’il est dans son emballage d’origine dans un sac ou une boîte supplémentaire avant de le livrer au transporteur. Si vous endommagez la boîte, nous réduirons sa valeur du remboursement.

11.5.5. Frais directs de retour de la marchandise

Dans le cas où vous décidez d’exercer votre droit de rétractation, les frais directs de retour de la marchandise (traitement et expédition) seront à votre charge et seront déduits du montant à rembourser selon les tarifs suivants :

RETOURS À NOTRE SIÈGE MOTORBIKE DEVELOPMENTS, S.L., Calle Jesús, 69-10ª 46007 Valencia, España : GRATUIT (Cela ne s’applique que lorsque le client se présente à nos bureaux avec le produit pour effectuer le retour).
ESPAGNE PÉNINSULAIRE et PORTUGAL : * 8,26 € + TVA.
LES ÎLES BALEARES : * 16,52 € + TVA.
FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE, BELGIQUE, HOLLANDE, LUXEMBOURG et ALLEMAGNE : * 20 € TTC.
CANARIAS, CEUTA et MELILLA : le transport des marchandises se fera à vos risques et périls. En aucun cas MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL assumera les coûts engendrés par le dédouanement dans la péninsule lors de la réception du matériel.

PAIEMENTS EN ESPÈCES : Dans le cas des paiements contre remboursement, la commission générée par ce mode de paiement ne sera pas remboursée, car il s’agit d’un service extérieur à MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL volontairement choisi par le client comme mode de paiement et condition de livraison des produits achetés.

* En cas d’échange ou de retour de marchandises d’un certain volume ou poids, MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL se réserve le droit de répercuter le coût plus élevé que le transport peut entraîner en raison des paramètres de poids et de volume.

11.6. Précautions à prendre en compte dans un retour

Les frais de transport et les modalités de transport pour un retour d’un produit sont à la charge du client. Le colis doit être parfaitement emballé afin que l’emballage d’origine ne subisse aucun dommage pendant le transport et arrive en parfait état. 20% seront remis en cas de casse ou détérioration de l’emballage d’origine du produit.

11.7. Précautions à prendre en compte lors de la livraison

Si le colis présente des signes de détérioration, indiquez le sur le bon de livraison. Aussi, vous devez vérifier le produit en présence du transporteur avant même de signer. Ne signez pas le bon de livraison sans avoir signalé ces incidents malgré avoir vérifié que votre matériel semble être en parfait état.

NOTE IMPORTANTE : Toutes les réclamations sur les envois doivent être faites jusqu’à 24 heures à compter de la réception du colis par e-mail à l’adresse e-mail : info@upbikers.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera traitée. Aucune réexpédition de produits ne sera effectuée tant que notre entrepôt n’aura pas vérifié la réception et l’état du produit, de l’emballage et des accessoires.

11.8. Garantie

MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL offre la garantie contractuelle dans les termes légalement établis pour une période de deux ans à compter de la date de livraison, sauf pour les produits dans lesquels un autre terme est indiqué.

Vous avez l’obligation légale de nous informer du défaut de conformité du produit dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance. Le non-respect de ce délai vous rendra responsable des dommages ou pertes effectivement occasionnés par le retard de communication.

MOTORBIKE DEVELOPMENTS SARL supportera tous les frais de transport pendant les 2 ans de validité de la garantie contractuelle à compter de la livraison. En cas de refus de garantie, le client devra assumer les frais de port dérivés de l’expédition au fabricant et du retour à son domicile.

NOTE IMPORTANTE : Pour traiter une garantie, il est indispensable d’avoir la facture d’achat, car la facture est la garantie d’achat du produit.

12. Divers

Les Termes et Conditions contiennent tous les termes et conditions entre l’Utilisateur et la Société en relation avec l’objet contractuel.

L’Utilisateur disposera toujours des Termes et Conditions sur le Site visible et facilement accessible. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales en vigueur, en tant qu’étape préalable et indispensable pour la utilisation et / ou l’acquisition de Produits via ce Site.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur vigueur. Ces dispositions invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valides et exécutoires permettant d’atteindre au mieux les objectifs des dispositions invalides ou inapplicables.

L’absence ou le retard dans l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir conféré par les Conditions Générales n’implique une renonciation, ni une modification des CGV. La renonciation ne prendra effet que lorsqu’elle aura été signée par écrit par la Partie renonçante ou par une personne ayant la capacité suffisante pour agir seule.

13. Droit applicable et juridiction

Toute question relative à l’interprétation, au respect et à la validité des Conditions Générales et/ou des conditions particulières, pouvant survenir entre l’Utilisateur et la Société sera analysée conformément aux mêmes Conditions Générales et conditions particulières. Les bases légales à appliquer à tout moment seront celles de la réglementation valencienne et, alternativement, de la réglementation espagnole. En cas de conflit, les parties conviennent expressément de se soumettre aux Cours et Tribunaux compétents de la ville de Valence.

14. Suggestions, commentaires, plaintes et réclamations

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer ces commentaires et suggestions, ainsi que toute question ou réclamation via nos canaux de contact :

Par e-mail : rgpd@upbikers.com
Via la section contact du site : contactez-nous
Par courrier postal: MOTORBIKE DEVELOPMENT, S.L., Calle Jesús, 69-10ª 46007 Valence, Espagne

D’autre part, nous mettons à disposition de nos clients le lien vers la plateforme de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES), conformément au règlement sur le RLL à la consommation, qui prévoit que les commerçants établis dans l’UE qui concluent des contrats de vente ou de fourniture de services en ligne proposent un lien électronique vers la plateforme de règlement des litiges en ligne sur leurs sites Internet.